Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations entre l'association Les Amis de l'abbé de l'Épée, dont le siège social est situé à [Adresse de l'association], et toute personne (ci-après désignée "l’utilisateur" ou "l'adhérent") accédant au site internet ou participant à ses activités, notamment pour les adhésions et les dons.

En accédant au site web, en devenant membre de l'association ou en effectuant un don, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGUV.

Article 1 : Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut accéder au site web de l'association, s'inscrire en tant que membre, participer aux événements, faire des dons, ou tout autre service proposé par l'association Les Amis de l'abbé de l'Épée.

Article 2 : Adhésion à l'association
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne souhaitant soutenir ses actions. Les différents types d'adhésion sont précisés sur la page dédiée du site.
Les conditions et frais d'adhésion sont définis par l'association et sont susceptibles d'être modifiés. Toute modification sera communiquée aux adhérents via le site internet ou par tout autre moyen jugé approprié.

Article 3 : Tarifs et paiement
Les adhésions, dons et participations financières peuvent être réalisés en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site. Les montants et conditions financières sont précisés sur les pages correspondantes.
Les paiements sont sécurisés via notre partenaire de paiement en ligne. Les frais d'adhésion et les dons ne sont ni remboursables ni transférables, sauf mention contraire précisée dans le cadre d'un événement ou d'une situation particulière.

Article 4 : Droits et obligations des membres
En tant que membre actif ou soutien, vous vous engagez à respecter les statuts de l'association, disponibles sur simple demande. Vous êtes invités à participer aux activités de l'association, aux événements, et à soutenir activement la mission de promotion de l'héritage de l'abbé de l'Épée.

Le non-respect des règles de conduite ou des statuts de l'association peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, décidée par le conseil d'administration.

Article 5 : Dons
Les dons effectués à l'association sont utilisés pour financer les projets et les initiatives en lien avec la mission de l'association, tels que la promotion de la langue des signes, la défense des droits des personnes sourdes, et la campagne de panthéonisation de l'abbé de l'Épée.
Un reçu fiscal pourra être délivré à la demande du donateur, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site web, y compris les textes, images, logos, et autres éléments visuels, est la propriété exclusive de l'association Les Amis de l'abbé de l'Épée ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles recueillies sur ce site sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, des dons, et à la communication des activités de l'association.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en contactant l'association à l'adresse suivante : [Adresse email de contact].
Nous nous engageons à ne pas divulguer ou partager vos informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

Article 8 : Limitation de responsabilité
L'association Les Amis de l'abbé de l'Épée s'efforce de fournir un site web de qualité et de garantir l'exactitude des informations qui y figurent. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, interruptions de service, ou tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Article 9 : Modification des CGUV
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site internet. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'association.